- pouvoir légal
- законное правомочие
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites … Encyclopédie Universelle
pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… … Encyclopédie Universelle
Pouvoir (sociologie) — Pour les articles homonymes, voir Pouvoir. Cet article concerne le pouvoir tel que perçu dans la relation entre les individus. Sommaire 1 Pouvoir (sociologie) 2 Pouvoir politique … Wikipédia en Français
légal — légal, ale (lé gal, ga l ) adj. 1° Qui est prescrit par la loi. Formalités légales. Qui est selon la loi. Voies légales. Moyens légaux. • Charles [1er, d Angleterre] avait des vertus domestiques, du courage, de la modération, de la probité … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
POUVOIR DISCIPLINAIRE (entreprise) — POUVOIR DISCIPLINAIRE, entreprise Depuis longtemps, le pouvoir disciplinaire fait partie intégrante des prérogatives du chef d’entreprise. Mais, depuis la loi du 4 août 1982, on substitue volontiers à l’expression «pouvoir disciplinaire» celle de … Encyclopédie Universelle
Légal — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Pouvoir de la science — Science Pour les articles homonymes, voir Science (homonymie). Prométhée apportant le feu a … Wikipédia en Français
Legal status of Germany — The issue of the downfall or continuation, and thereby the legal status of the German Reich, arose out of the military occupation of Nazi Germany by the allied forces in 1945; it became current once again when the German Democratic Republic (East … Wikipedia
Pouvoir rose — Homosexualité Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido … Wikipédia en Français
Pouvoir de la minorité — Minorité Voir « minorité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… … Encyclopédie Universelle